Politique de Confidentialité
AGIRA vs est consciente que la collecte de données personnelles implique une grande confiance de votre part.
Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons notre priorité de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos données personnelles et vos données sensibles.
La présente politique de confidentialité fait référence au traitement de toutes les formes de données personnelles au sens de la Loi suisse sur la Protection des Données (LPD) et, s’il y a lieu, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne.
Veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité.
1. Données personnelles et données sensibles
Par « Données », on entend celles définies par l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (OPD ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable., ainsi que celles définies par l’article 3 let. c ch. 2 LPD, à savoir les données personnelles sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race, lesquelles sont en l’occurrence contenues dans le questionnaire, les photos, le diagnostic, l’ordonnance, les tests effectués et /ou tout message échangé par le biais de la plateforme avec un prestataire de services.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles et sensibles (à savoir le responsable légal de l’objet et du contenu du fichier de données) est AGIRA vs ,En Bovéry 52,1868 Collombey-Muraz , Suisse.
3. But de la politique de confidentialité
AGIRA vs définit dans sa politique de confidentialité le type de données personnelles collectées au travers de la plateforme et ses procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles et sensibles.
La politique s’appliquera à toute utilisation de la plateforme, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez la plateforme.
4. Modification de la Politique de confidentialité
AGIRA vs se réserve le droit d’apporter tout changement à sa politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informés par email ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre compte. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de vos données personnelles.
5. But du traitement des données
– vous fournir des conseils conformément à la relation contractuelle existant entre vous et AGIRA vs,
et d’une manière générale, pour exercer ou faire valoir les droits et les devoirs qui y sont associés
– le suivi de votre dossier, y compris les enregistrements téléphoniques.
– conserver des informations prévue par la loi et à des fins d’archivage.
– vous communiquer des informations, y compris des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser.
– améliorer les services offerts par AGIRA vs dont la sécurité et les fonctionnalités.
– traiter vos demandes.
– vous facturer.
– mieux répondre à vos demandes.
– mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des utilisateurs.
– réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne ou pour des partenaires externes.
– gérer votre compte.
– communiquer avec vous.
– prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales.
6. Utilisations de vos Données personnelles
AGIRA vs s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles. Un transfert de patrimoine de AGIRA vs est expressément réservé.
7. Partage et communication de données
En dehors de AGIRA vs, les données personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement de la plateforme (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers basés en Suisse ou au sein de l’Union Européenne (tels que des fournisseurs de services techniques, de messagerie électronique, d’hébergement, de maintenance informatique ou des agences de communication) mandatés par AGIRA vs pour traiter ces données personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.
AGIRA vs peut partager vos données avec des sous-traitants situés en Suisse ou au sein de l’Union Européenne qui travaillent pour le compte de AGIRA vs. Bien que AGIRA vs soit en mesure de partager vos données avec ses prestataires pour réaliser les actions citées ci-dessus, nous exigeons que le traitement par ces tiers de vos données personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la présente politique de confidentialité.
Vos données seront hébergées en Suisse sur les serveurs de la société.
Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits
Vos données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts de AGIRA vs.
8. Sécurité
La sécurité de vos données est très importante à nos yeux. AGIRA vs s’engage à traiter vos données de manière adéquate et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles en termes de sécurité afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données.
Vous reconnaissez toutefois que l’utilisation d’internet n’est pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos données. AGIRA vs mettra tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles ainsi que vos données, mais ne peut garantir ni assurer que les données que vous fournissez à AGIRA vs sont à l’abri et protégées du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.
Il est ainsi de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées.
Au cas où vos données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir, AGIRA vs s’engage à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification.
9. Conformité avec les lois et application des lois
En cas d’obligation légale, AGIRA vs collabore avec les représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de AGIRA vs, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez contacter : [ad***@*****vs.ch].
10. Droit applicable et compétence
La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tous les litiges, réclamations ou différends entre Vous et AGIRA vs portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du siège de AGIRA vs, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.
Collombey, le 09 Octobre 2020